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Dans un avis en date du 13 octobre 2022, la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) fait droit à notre demande d’information précise sur l’utilisation de la taxe d’aménagement

Suite à nos demandes répétées en direction du département et face à la mauvaise volonté qui nous était opposée (documents réponses peu précis, réponses allusives,…), nous avions saisi la CADA. […]

Dans un avis en date du 13 octobre 2022, la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) fait droit à notre demande d’information précise sur l’utilisation de la taxe d’aménagement Lire la suite »

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