Le gouvernement vient de publier un décret encadrant les installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (décret 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, a été publié le 9 avril 2024.).
La Confédération Paysanne a annoncé en suivant son intention de déposer un recours. Dans un communiqué de presse, elle dénonce le fait que “la teneur de ce décret confirme toutes les mises en garde émises par la Confédération paysanne lors des débats sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ce texte, le gouvernement fait même tomber les rares garde-fous instaurés par le législateur pour préserver les paysan·nes et le foncier de l’appétit des énergéticiens. Il confirme le fait que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol représente une menace pour notre souveraineté alimentaire”.
Pour mémoire, notre assemblée générale de mars 2023 a voté une motion sur le photovoltaïque, précisant que si nous ne sommes pas contre cette source d’énergie, nous entendons que son installation soit restreinte à des surfaces déjà artificialisées.