Lexique simplifié

  • coupe rase : Mode d’aménagement passant par l’abattage de la quasi-totalité des arbres d’une parcelle. Également appelée « coupe à blanc » ou « coupe à blanc-étoc ». Elle était généralement appliquée au taillis à courte rotation afin d’en assurer la pérennité.
  • débroussaillement (Article L 131-10 à L 131-16 du code forestier) :Opération qui consiste à limiter les risques de propagation d’incendie en réduisant la matière végétale présente au sol. Une opération obligatoire autour des zones urbanisées dans les secteurs identifiés comme à haut niveau de risque. On parle aussi de débroussaillage.
  • défrichement (ArticleL.341-1ducodeforestier):  Opération que consiste à détruire un état boisé à des fins de mise en culture ou d’urbanisation. Il peut être direct s’agissant d’utilisation d’engins comme une pelle mécanique ou un bulldozer ou indirect s’il est la conséquence à plus long terme de pacage ou de pâturage d’animaux en forêts. Au sens du code forestier, il résulte de toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
  • espace boisé classé : L’espace boisé classé est strictement protégé dans les plans locaux d’urbanisme afin de garantir la destination forestière des terrains.
    • Ce classement interdit tout changement d’affectation ou d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Raison pour laquelle les défrichements y sont totalement interdits et les demandes irrecevables.
    • Les coupes et abattages d’arbres y sont réglementés et soumis à déclaration préalable à faire auprès de la mairie concernée.
  • espace naturel sensible : « Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues. Créés par le département, ils permettent à celui-ci d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces naturels.
    • Pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces, le département peut en particulier -sous certaines conditions prévues par le code de l’urbanisme :
      • créer des zones de préemption et mettre en place un droit de préemption sur les ENS (DPENS),
      • instituer une part départementale de la taxe d’aménagement (TA) pour le financement des ENS,
    • et appliquer le régime des espaces boisés classés (EBC) en l’absence de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) pour préserver les bois, forêts et parcs en ENS. 1»
  • obligation réelle environnementale (ORE) : (Article L. 132-3 du code de l’environnement): il s’agit d’un contrat conclu entre un propriétaire et une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, en vue de rendre obligatoires et garanties les obligations réelles choisies ensemble, ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
  • ripisylves / zones humides : Ensemble des formations boisées, buissonnantes ou herbacées présentent sur les rives des cours d’eau, des rivières ou des fleuves. Elle joue un rôle écologique important en formant des corridors biologiques et en créant des habitats spécifiques.
  • trames vertes et bleues : les trames vertes et bleues sont des corridors écologiques permettant de préserver les circulations de la faune sauvage terrestre (trame verte) ou aquatique (trame bleue). Elles peuvent être inscrites au PLUI ou PLU de façon à interdire ou limiter les constructions et les activités humaines sur des espaces de corridors écologiques.

1Extrait du site : https://outil2amenagement.cerema.fr/les-espaces-naturels-sensibles-ens-r454.html

Retour en haut