Les aides disponibles pour les propriétaires forestiers
Monter un dossier de façon autonome n’est pas toujours facile. Il est possible de se faire aider par les techniciens de la chambre d’agriculture. Il est toutefois possible de se faire aider par un conseiller forestier du CNPF Nouvelle Aquitaine ou de la chambre d’agriculture de la Dordogne. Nous ne garantissons pas que leurs préférences iront vers la SMCC mais leurs compétences sont réelles et ils ou elles pourront vous conseiller ou vous aider à connaître la valeur de vos parcelles. A vous ensuite de juger et de faire la part des choses : le choix revient toujours au propriétaire forestier !
Les aides départementales
Le département a voté un nouveau Plan Forêt Bois le 27 mars 2024. Il n’est pas encore traduit en actes sur le site du département. Nous en publions ici une analyse.
A ce jour (28.04.2024), les aides du département peuvent concerner une aide :
- aux travaux sylvicoles
- à la réunion de parcelles
- pour les échanges de parcelles (jusqu’à 80 % des frais de notaire et de géomètre, plafonnés à 1000€)
- pour les échanges amiables d’immeubles ruraux
- à l’acquisition de parcelles déjà contiguës à celles possédées (jusqu’à 60 % des frais de notaire et 80 % des frais de géomètre, plafonnée à 1 000€)
- l’exploitation de taillis de châtaigniers dépérissant p. 31
- la revalorisation de peuplements dépérissants ou dégradés p. 32
- l’amélioration de la qualité des bois produits p. 34
- l’élagage de résineux p. 35
Les aides régionales
Ici, vous trouverez la liste des aides régionales.
Elles peuvent concerner :
- la revalorisation des peuplements existants ou dégradés p. 10
- l’amélioration de la qualité des bois produits p. 14
Les aides de l’Etat
Elles peuvent concerner :
- le renouvellement forestier p. 6
- le renouvellement de peuplements inadaptés à la station p. 8
- la régénération de peuplements de feuillus de faible valeur p. 9
- l’amélioration des taillis et mélanges taillis-futaie p. 17
- la desserte forestière p. 18
- la rédaction d’un Plan Simple de Gestion (PSG) p. 19
Les aides à l’investissement
Les achats de terrains boisés sont éligibles au crédit d’impôt ( Défi acquisition) si vous achetez une surface entre 4h et 25ha: 25% de la somme investie l’année suivant l’achat.
Certains postes de dépense donnent accès à des crédits d’impôt :, DEFI Assurance et DEFI Travaux Réduction d’impôt sur le revenu de 18%.
Les souscriptions de parts à un GFCE sont éligibles à ce dispositif.
L’Etat, soutenu par l’Europe, lance également des appels à projets concernant le renouvellement forestier.
Tout savoir sur la fiscalité forestière
Le site du CNPF (Centre National de Propriété Forestière) est particulièrement sur ce sujet. N’hésitez pas à le consulter !
Il est également possible (mais compliqué !) de déposer un projet de labellisation Bas Carbone pour bénéficier de financements de reboisement, notamment après une catastrophe naturelle.