Le département nous a communiqué il y a quelque temps son nouveau Plan Forêt Bois, voté le 9 avril 2024. Nous avons pris le temps de le lire attentivement et nous vous communiquons l’analyse que nous en faisons : des avancées certes, mais encore du flou qui ne manquera pas de profiter à nos amis les industriels… Le chemin est encore long!

Notre appréciation: peut mieux faire!

Fiche de synthèse relative au Nouveau Plan Départemental Forêt-Bois 2024-2027

Un plan qui s’articule autour de trois axes

1/ Aménagement foncier

2/ Travaux sylvicoles

3/ Subventions aux organismes partenaires du département en matière de développement forestier et de la filière bois-énergie locale

Axe 1/ Aménagement foncier

A / Echanges amiables agricoles ou forestiers.

• L’objectif étant de favoriser les échanges amiables agricoles ou forestiers et d’encourager la restructuration parcellaire de manière à améliorer les conditions d’exploitations.
  • Montant des aides

80% du montant HT des frais de notaire et de géomètre pour chacun des deux bénéficiaires. Aide plafonnée à 1000 euros/an avec un minimum de 50 euros.

B/ Acquisitions de parcelles forestières.

• L’objectif étant de faciliter l’acquisition de parcelles boisées contiguës à celles déjà possédées et ce afin de favoriser leur exploitation.
  • Montant des aides

60% du montant HT des frais de notaire avec un minimum de 50 euros et un plafond de 1000 euros par bénéficiaire.

C/ Bénéficiaires de ces aides

Les groupements fonciers agricoles ou ruraux, les groupements forestiers, les groupements agricoles d’exploitation en commun, les sociétés civiles agricoles ou immobilières, les propriétaires privés, etc.

• Remarques de SOS Forêt Dordogne

Des aides aux échanges et/ou aux acquisitions qui, même si elles partent d’une bonne intention, semblent être prioritairement motivées par la volonté d’améliorer les « conditions d’exploitation ». Des entités boisées qui, une fois regroupées et viabilisées par des pistes DFCI, seront livrées sur un plateau à l’appétit des entreprises forestières avec comme risque sous-jacent de voir s’amplifier les coupes rases de peuplements feuillus et dans leurs sillages les plantations monospécifiques de conifères. La vigilance s’impose !

Axe 2/ Travaux sylvicoles

L’objectif étant d’aider les investissements sylvicoles à hauteur de 3000 euros pour des îlots d’au moins 1/2 hectare, situés au sein de massifs supérieurs à 4 hectares et ce pour des propriétés dont la surface n’excède pas les 50 hectares.

• Des aides qui concernent une large gamme de travaux forestiers (voir en annexe la fiche détaillée du Conseil départemental) dont les objectifs généraux restent malgré tout, prioritairement axés :
  • sur la transformation des taillis de châtaigniers dégradés ou improductifs.

Avec toutefois des évolutions notables dans les orientations politiques avec l’apparition d’itinéraires budgétaires destinés :

• A l’amélioration des peuplements de qualité en place avec la prise en compte des cloisonnements, du détourage et du balivage.
• A une meilleure prise en compte des éléments de biodiversité dans le choix des itinéraires sylvicoles (Voir copie fiche annexe du CD, relative aux itinéraires de reboisements et d’améliorations des peuplements.)
• Montant des aides

Voir le détail de ces aides ou primes, sur le tableau financier du conseil départemental (copie en annexe).

• Remarques de SOS Forêt Dordogne

• Nette amélioration de ce plan par rapport aux précédents avec notamment la prise en compte des éléments de biodiversité dans le diagnostic initial et le renforcement des aides relatives à l’amélioration des peuplements d’avenir en place.
• Il conviendra toutefois de rester vigilants sur l’expertise de la notion de taillis de châtaigniers dégradés ou improductifs, laquelle est trop souvent le prétexte mis en avant pour leur transformation en monocultures de résineux !
• Nous avons demandé des précisions demandées au conseil départemental s’agissant des montants réels des aides ! Le chiffre évoqué de 3000 euros ne précise pas s’il s’agit d’un montant forfaitaire annuel par propriétaire, d’un montant par hectare et par an, autant d’imprécisions qui méritent d’être éclaircies !
• Réponse du conseil départemental :
• – Le plafond de 3000 € a été défini pour que le dispositif départemental soit complémentaire à celui de l’État (qui définit une aide minimale de 3000 €).
• Ainsi, le montant de 3000 € correspond au montant maximum de l’aide (hors prime) que peut apporter le Département par bénéficiaire (demandeur). Ensuite, dans le tableau descriptif, sont indiquées les subventions forfaitaires de travaux à l’hectare. Celles-ci peuvent dépasser les 3000 € : dans ce cas, la subvention départementale prendra alors en charge les surfaces de travaux inférieures à 1 ha au prorata. Par exemple, pour un reboisement feuillu avec accompagnement de résineux une surface d’un peu moins de 0,9 ha pourra être subventionnée par le Département.
• – Le montant de la subvention est cumulable avec les primes « exploitation déficitaire de châtaigniers », « préservation d’un élément de biodiversité » et « restauration de mare ».

voir p10 et 11 du Plan Forêt Bois: contenu technique de la demande et tableau financier détaillé

Axe 3/ Subventions aux organismes partenaires du département en matière de développement forestier et

de la filière bois-énergie locale

Ce troisième axe, contrairement aux deux précédents, ne comporte aucun élément de diagnostic ou d’analyse.

Aucune fiche ni information sur la nature de ces subventions, n’est jointe.

• Remarques de SOS Forêt Dordogne

• Aucun élément ne figure dans les annexes pour expliquer qui sont les organismes partenaires du département que ce soit en matière de développement forestier ou de filière bois-énergie locale.
• Aucune information relative à la nature et au montant des aides ou subventions allouées.
• Un flou (volontaire ou non) qui mérite selon nous un éclaircissement, pour une totale transparence !
• Réponse du conseil départemental :
  – Ce soutien concerne les associations : FIBOIS Nouvelle-Aquitaine, L’association des ETF (Entrepreneurs de Travaux Forestiers) de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que le CRPF de Nouvelle Aquitaine (antenne de Dordogne).
  Il permet d’accompagner des actions de formation, communication, recueil de données (observatoire) mais une forte baisse pour 2025 de ces crédits est envisagée.
  – Concernant ces objectifs d’innovation et d’expérimentation, les travaux et les taux de financement ne sont pas encore définis. Ils seront examinés en commission permanente.

Mis à jour le 30 mai 2024