Face à une coupe rase, que peut ou doit faire un élu local ?

  • Je cherche un affichage
    • il n’y en a pas :
      • j’essaie de déterminer la nature des travaux : défrichement (ou défrichage), coupe rase ou débroussaillement
      • s’il s’agit d’une coupe rase supérieure à 4ha et qui paraît non conforme (illégale ou non réglementaire), j’informe la gendarmerie sur la nature des travaux
      • je questionne en urgence le propriétaire et l’exploitant forestier, organise éventuellement une réunion avec eux et les administrés concernés par la coupe (les riverains se sentent souvent très concernés)
      • si je suis adjoint ou conseiller j’alerte mon ou ma maire
      • si je suis maire, je prends un arrêté d’interdiction pour stopper le chantier
      • j’écris à la DDT (ddt-directeur@dordogne.gouv.fr) pour
        • demander des informations sur cette coupe
        • la signaler
        • et demander quelle sanction administrative sera prise en cas de manquement, avec copie à dordogne@sosforetfrance.org.
      • il y a un affichage :
        • il doit être VISIBLE – LISIBLE – SUR PLACE – INSTALLÉ AVANT LES TRAVAUX
  • La nature des travaux est donc identifiée , je tente également d’identifier les essences concernées, le type de peuplement, l’âge approximatif des arbres, leur état sanitaire.
  • Je garde des notes précises et datées.
  • Je prends des photos datées et géolocalisées pour pouvoir porter témoignage de ce que j’ai constaté, y compris des atteintes à la voirie communale (ornières, bords de routes endommagés, …).
  • J’alerte SOS Forêt Dordogne et participe à la cartographie des coupes rases.
  • J’envoie un courrier au préfet et au président du département pour les aider à prendre conscience du nombre important de coupes rases dans le département

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