Débroussaillement

(article L 131-10 à L 131-16 du code forestier)

L’obligation de débroussaillement et le maintien en état débroussaillé s’applique sur les terrains à moins de 200 mètres des bois et forêts, notamment :

• aux abords des constructions et autres installations sur une profondeur de 50 mètres, distance qui peut être portée à 100 mètres par le maire des communes concernées.
  Dans ce cas, les travaux incombent aux propriétaires des maisons, ceux-là mêmes qui génèrent le risque.

• aux abords des voies privées, donnant accès à des constructions dans une profondeur de 10 mètres de part et d’autre. Là encore, les travaux de débroussaillement incombent aux propriétaires des maisons.
• sur les terrains boisés, classés constructibles au plan local d’urbanisme approuvé. Dans ce cas, les travaux de débroussaillement incombent aux propriétaires des terrains, même en l’absence de construction.

Le débroussaillement autrement nommé débroussaillage est rendu obligatoire dans les zones considérées comme sensibles. Il a pour vocation de limiter les risques de propagation d’incendie dans les zones exposées, que ce soit du bois vers les maisons ou des maisons vers les massifs forestiers, en éliminant la matière combustible présente au sol.

La mise en place de cette réglementation et son application, relèvent de l’autorité des élus locaux, notamment des maires qui sont en charge de la sécurité des personnes et des biens sur leur territoire communal.

À noter que pour prévenir ces risques, le département de la Dordogne s’est doté de deux outils, lesquels ont été approuvés et cosignés par l’ensemble des partenaires que comptent l’État et les collectivités.

• Un atlas risque feux de forêts : il permet d’appréhender les risques en fonction des différents secteurs du département et au regard d’aléas, tels que la densité de population, la présence des massifs forestiers, la fréquence des aménagements, etc. Un document qui peut se décliner au niveau départemental ou communal.

• Une charte de constructibilité en milieux naturels agricoles et forestiers : un guide des bonnes pratiques en matière d’aménagements du territoire (urbanisation, tourisme, etc.) pour un meilleur respect des règles environnementales, des zones agricoles et des massifs forestiers.

Deux documents qui sont consultables en mairie et à disposition du public. Mais aussi sur le site de la préfecture et auprès de la direction départementale des territoires de la Dordogne.