Créer un « Espace Naturel Sensible »

« Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues. Créés par le département, ils permettent à celui-ci d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces naturels.

Selon le Cerema (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) :

Pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces, le département peut en particulier -sous certaines conditions prévues par le code de l’urbanisme :

  • créer des zones de préemption et mettre en place un droit de préemption sur les ENS (DPENS),
  • instituer une part départementale de la taxe d’aménagement (TA) pour le financement des ENS,
  • et appliquer le régime des espaces boisés classés (EBC) en l’absence de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) pour préserver les bois, forêts et parcs en ENS. 1»
Source : https://outil2amenagement.cerema.fr/les-espaces-naturels-sensibles-ens-r454.html

En Dordogne, le conseil départemental a décidé de déléguer la création, l’entretien et la gestion des Espaces Naturels Sensibles aux communes et intercommunalités.

Il offre cependant à celles-ci des aides financières et une aide logistique par l’intermédiaire du Service des Milieux Naturels et de la Biodiversité du Département . Le département dispose pour cela d’un budget conséquent, réglementairement alimenté par la taxe d’aménagement qui est actuellement plus utilisée à des fins touristiques que véritablement à des fins de protection de l’environnement ainsi que prévu par le cadre réglementaire.

L’ensemble des informations concernant ces aides figurent sur le site du département.

Schématiquement, il s’agit de prendre contact avec le service précité ainsi qu’avec le conseiller départemental du canton puis de déposer le projet sur le site dédié.

La Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) est un des outils utiles pour protéger, aménager et valoriser un milieu naturel remarquable.

Si un milieu naturel dispose d’un intérêt écologique fort ou s’il est menacé d’un projet qui viendrait altérer ou dégrader les habitats ou espèces, et en accord avec la commune concernée, le Département peut définir une zone de veille foncière sur un site naturel. Cette zone est surveillée et les mouvements fonciers suivis de près.

A charge pour la collectivité territoriale d’acheter les parcelles concernées avec l’aide du département.

Des outils nationaux existent aussi sur le droit de préemption.

Par exemple, la plaquette « Espaces naturels sensibles : une politique des Départements en faveur de la nature et des paysages » apporte de nombreuses informations sur les ENS, plus précisément sur :

  • ce que sont les ENS
  • les objectifs liés à ces espaces
  • les ENS comme outils au service d’une politique
  • les schémas départementaux des ENS
  • l’articulation des ENS avec les autres réseaux d’espaces protégés
  • la Charte des ENS
  • des exemples d’apport des ENS pour ce qui est de :
    • préserver la biodiversité et les milieux naturels,
    • valoriser les paysages,
    • éduquer à l’environnement,
    • développer le tourisme et les loisirs,
    • maintenir l’agriculture,
    • faciliter l’accessibilité
    • et favoriser l’insertion.
Textes de référence :
Principalement les articles L. 113-8 à L. 113-14, R. 113-15 à R. 113-18 et A. 142-1 du code de l’urbanisme.
Voir aussi les articles L. 215-1 à L. 215-24 et R. 215-1 à R. 215-19 de ce même code pour le DPENS. Dernières évolutions de ces textes : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
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