Forêt Debout: des avancées juridiques!
Nouveau communiqué de nos amis creusois:
Procédure Biosyl : Nouveaux rebondissementx !
Le 2e permis ne respecte pas non plus la loi !!! Celle sur l’eau
- Permis de construire 1 : st Fiel – RETIRE. Le 1er permis de construire a été retiré Le maire de St Fiel a été dans l’obligatoire de le retirer la parcelle est en zone Naturelle (inconstructible).
- Permis de construire 2 : Guéret – alors ??
Alors, sur Guéret, nous avons eu accès au document de la DDT de la Creuse de juillet 2023, qui demande à Biosyl de réaliser un inventaire faune flore et une détermination de zone humide et de l’intégrer au dossier ICPE.
Mais, Biosyl semble s’être assis dessus !!
Bein, oui, il manquerait plus que l’on trouve une zone humide et des espèces protégées, et le projet d’usine prendrait du retard.
Alors, nous sommes partis nous balader vers la zone industrielle…. La suite du récit sur notre tout nouveau blog :))https://foretdebout23.wordpress.com/
Jolies ces plantes et bêbêtes non ??
Bon, nous ne voyons pas comment Biosyl peut passer outre un étude environnementale complète !!
En même temps, une parcelle de 17ha, située à 400m du ruisseau des Chers et ses abords humides, on comprend les recommandations de la DDT.
Ci joint, l’excellent article du journal La Montagne, qui fait le tour de la situation suite à notre communiqué interpellant sur nos découvertes. Vous retrouvez aussi l’intervention de Bruno Doucet sur France Bleu Creuse lundi 6 mai ICI.
- La Région Nouvelle Aquitaine remet au vote la subvention Biosyl au programme de sa commission permanente du 13 mai !!
650 000 € qui ouvriront la porte à des millions de l’Europe !Lors de la dernière commission du Conseil Régional, nous avons réussi à faire retiré le vote de la subvention car un des permis de construire était tout simplement invalidé!!Maintenant, c’est le second permis qui ne respecte pas la loi !!!
La Région ne peut pas voter une subvention à une entreprise qui déjà ne respecte rien dans ses permis de construire !!!! Exigeons l’étude environnementale et une révision du dossier ICPE déposé en Préfecture !Écrivons au Président de la Nouvelle Aquitaine ainsi qu’à nos élus régionaux de Creuse. Sans étude environnementale, Biosyl ne respecte pas la loi !
president@nouvelle-aquitaine.fr, genevieve.barat@nouvelle-aquitaine.fr, etienne.lejeune@nouvelle-aquitaine.fr, philippe.lafrique@nouvelle-aquitaine.fr