Que faire face à une coupe rase ?

Vous venez de constater que des engins sont en train de raser une forêt ou de découvrir une coupe rase ? Vous pouvez agir facilement.

• Vérifier s’il y a les panneaux obligatoires devant chaque voie d’accès du chantier. Si oui, prendre une photo.
• Trouver la localisation exacte, estimer la surface et le type de forêt. Si vous avez la possibilité, utilisez l’application carte IGN sur votre téléphone pour trouver les numéros de parcelles et même mesurer la surface.
• Prendre des photos datées et géolocalisées pour pouvoir porter témoignage de ce que j’ai constaté, y compris des atteintes à la voirie communale (ornières, bords de routes endommagés, …) et les envoyer à coupes-rases@sfr.fr
• Demander à la mairie si l’entreprise de travaux forestier a bien déposé une déclaration de début de chantier et quand.
• Profiter d’être à la mairie pour signaler votre inquiétude face à ce type de coupes et essayer de voir si le maire est réceptif.
• Nous envoyer un message avec les informations récoltées à dordogne@sosforetfrance.org
• Conserver des notes précises et datées.

En fonction des renseignements que vous nous adressez, nous contacterons la DDT afin de savoir si la coupe est réglementaire.

Pour mieux comprendre :

Pour les forêts de plus de 20 hectares :

• Le propriétaire doit avoir un PSG (Plan Simple de Gestion). Il est obligatoire pour toute propriété de 20 ha ou plus située sur une même commune ou sur des communes limitrophes. Si les coupes sont prévues dans ce PSG, pas besoin d’autorisation spécifique, mais la signalisation du chantier reste obligatoire.

Pour les forêts de moins de 20 hectares :

• Si les coupes déclarées sont conformes au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) délivré par le CRPF pas de formalités particulières. Idem pour les coupes conformes au RTG (Règlement Type de Gestion) qui est un document de gestion qui s’adresse aux propriétaires qui confient la gestion de leur bien à des coopératives forestières. Doit être approuvé par le CRPF.

• Si la coupe concerne plus de 50% du volume de la futaie, elle est soumise à une autorisation de la DDT et à l’avis du CRPF.

• Si la coupe concerne moins de 50% du volume de la futaie, elle ne relève d’aucune formalité.

• Les coupes rases de taillis et les peupleraies ne sont pas réglementées.

En Dordogne on peut raser un massif jusqu’à 4 hectares sans aucune demande d’autorisation.

Pas d’accord ? Signez la pétition !

Pour tout chantier supérieur à 4 ha en sylviculture-reboisement ou 500 m³ en exploitation mécanisée ou 100 m³ en exploitation manuelle et mécanisée, il faut :

1. Transmettre une fiche de déclaration de chantier à la mairie du lieu du chantier et au service de l’inspection du travail compétent du département dans lequel doit s’ouvrir le chantier.
2. Poser des panneaux sur les voies d’accès au chantier. Ces panneaux comportent obligatoirement le nom, la dénomination sociale de l’entreprise et son adresse.