Les limites de plantation

• Le code civil prévoit que de manière générale toute  plantation d’arbres dont la hauteur excède 2 mètres doit respecter une distance d’au moins deux mètres avec les fonds voisins.
• En limite de zones agricoles la recommandation serait de porter cette distance à 5 mètres afin de ne pas porter atteinte aux cultures.
• S’agissant de plantations, notamment de peupliers, dans les vallées et en  bord de ruisseaux ou rivières, il convient de respecter la servitude de passage qui généralement est de 4 mètres
• Pour les plantations dites d’alignement le long des cours d’eau , il est interdit de planter sur la partie berge, ce qui implique un recul d’environ 5 mètres.  
• Pour les routes, la distance est de deux mètres. Cette distance est calculée à partir de la voie publique, dépendance incluse .