Devoirs des exploitants et transporteurs vis à vis des collectivités

Le plus souvent c’est l’entreprise qui a négocié la coupe qui fait l’ensemble des démarches.

Démarches qui relèvent :

• du code de la route s’agissant des autorisations de voiries, des plans de circulations, des aires de stockages et de la détermination d’un lieu pour les secours en cas de nécessité/ tout manquement relève du pouvoir de police du ou des élus
• du code forestier s’agissant s’agissant des déclarations ou autorisations de coupes / plus ou moins 4 hectares , etc.
• du code du travail dès lors que les volumes exploités sont supérieurs à 100 m3 pour les exploitations manuelles et 500 m3 pour celles effectuées à l’aide d’abatteuses . 

Dans tous les cas les chantiers doivent être signalés par des panneaux d’affichages lors de la coupe et  par des panneaux de danger lors de la sortie des bois et des périodes de transports.