Dans un avis en date du 13 octobre 2022, la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) fait droit à notre demande d’information précise sur l’utilisation de la taxe d’aménagement

Suite à nos demandes répétées en direction du département et face à la mauvaise volonté qui nous était opposée (documents réponses peu précis, réponses allusives,…), nous avions saisi la CADA. Celle-ci a répondu favorablement à notre demande. Nous allons donc étudier les documents que nous communiquera le département afin de nous positionner plus précisément sur ce que pourrait être un usage de cette taxe vraiment dédié à la protection des Espaces Naturels Sensibles.